Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
manufacture publique
Numéro de dépôt :
4360124
Date de dépôt :
09/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque manufacture publique
Déposée par voie électronique le 9 mai 2017 par monsieur Franck Meunier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « manufacture publique »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Franck Meunier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744188 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03